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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0384491510005

Permis de démolir n° 0384491510005 à Saint-Quentin-Fallavier, 81 Rue Du Lac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491510005, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PD n° 0384491510005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384491510005 a été délivré le 19 août 2015, pour un bâtiment situé 81 Rue Du Lac.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS181, CS182. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-Fallavier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/08/2015

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS181 CS182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUENTIN FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384491510005
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue Du Lac à Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491510005, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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PD n°0384491510002 Terminé

Place Des Geraniums

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

14 avr. 2015 41 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

PD n°0384491510003 Autorisé

18 Rue Des Salvias

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

27 avr. 2015 108 m² foncier

PD n°0384491510004 Autorisé

Impas Des Gargues

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

12 août 2015 794 m² foncier

PD n°0384491610001 Terminé

22 Rue Centrale

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

17 mars 2016 86 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

PD n°0384491610002 Autorisé

30 Rue Du Mollaret

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

25 juil. 2016 30 469 m² foncier RADIALL

PD n°0384491710001 Terminé

Place De L'hotel De Ville

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

03 mai 2017 440 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

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