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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384491510003

Permis de démolir n° 0384491510003 à Saint-Quentin-Fallavier, 18 Rue Des Salvias

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491510003, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PD n° 0384491510003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384491510003 a été délivré le 27 avril 2015 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 18 Rue Des Salvias.

Le terrain support du projet couvre 108 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL191. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2015

Surface du terrain

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2015

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	108 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384491510003
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Salvias à Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491510003, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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5 Monte De La Lieuse

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22 oct. 2014 380 m² foncier

PD n°0384491510001 Terminé

Rue Du Lac / Rue Des Tilleuls

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

14 avr. 2015 498 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

PD n°0384491510002 Terminé

Place Des Geraniums

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

14 avr. 2015 41 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

PD n°0384491510004 Autorisé

Impas Des Gargues

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12 août 2015 794 m² foncier

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81 Rue Du Lac

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19 août 2015

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