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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0384491510002

Permis de démolir n° 0384491510002 à Saint-Quentin-Fallavier, Place Des Geraniums

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER et autorisé le 14 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491510002, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PD n° 0384491510002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384491510002 a été délivré le 14 avril 2015, pour un bâtiment situé Place Des Geraniums. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER.

Le terrain d'assiette couvre 41 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM195. Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Surface du terrain

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 avril 2015.

Dépôt

10 septembre 2015

Autorisation

14 avril 2015

Dépôt

10/09/2015

Autorisation

14/04/2015

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804495
SIRET: 21380449500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-QUENTIN FALLAVIER (38295)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384491510002
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Des Geraniums à Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER et autorisé le 14 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491510002, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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