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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384491410001

Permis de démolir n° 0384491410001 à Saint-Quentin-Fallavier, Rue Des Papillons

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SSI et autorisée le 12 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491410001, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PD n° 0384491410001

Demandeur

SCI SSI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384491410001 a été délivré le 12 juin 2014 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Des Papillons. SCI SSI figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 003 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-Fallavier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

Surface du terrain

2 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/06/2014

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 003 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SSI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504230558
SIRET: 50423055800018
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-QUENTIN FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384491410001
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Papillons à Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SSI et autorisée le 12 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491410001, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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PD n°0384491310001 Annulé

82 Avenu Des Arrivaux

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

02 mai 2013 45 640 m² foncier AFFINE R.E.

PD n°0384491310002 Autorisé

La Centigonniere

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

05 juil. 2013

PD n°0384491310003 Autorisé

16 Rue D' Anjou

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

24 oct. 2013 28 625 m² foncier TELMA 3

PD n°0384491410002 Autorisé

5 Monte De La Lieuse

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

22 oct. 2014 380 m² foncier

PD n°0384491510001 Terminé

Rue Du Lac / Rue Des Tilleuls

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

14 avr. 2015 498 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

PD n°0384491510002 Terminé

Place Des Geraniums

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

14 avr. 2015 41 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

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