Permis de démolir n° 0384491310001 à Saint-Quentin-Fallavier, 82 Avenu Des Arrivaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 mai 2013
Dossier PD n° 0384491310001
Demandeur
AFFINE R.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 82 Avenu Des Arrivaux, le permis de démolir n° 0384491310001 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2013 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de AFFINE R.E..
La parcelle concernée s'étend sur 45 640 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-Fallavier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
2 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFFINE R.E.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 712048735
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384491310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |