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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384491310002

Permis de démolir n° 0384491310002 à Saint-Quentin-Fallavier, La Centigonniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491310002, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PD n° 0384491310002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384491310002, délivré le 5 juillet 2013 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé La Centigonniere.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI100, ZI101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/07/2013

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI100 ZI101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384491310002
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Centigonniere à Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491310002, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Quentin-Fallavier

PD n°0384491310001 Annulé

82 Avenu Des Arrivaux

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

02 mai 2013 45 640 m² foncier AFFINE R.E.

PD n°0384491310003 Autorisé

16 Rue D' Anjou

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

24 oct. 2013 28 625 m² foncier TELMA 3

PD n°0384491410001 Autorisé

Rue Des Papillons

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

12 juin 2014 2 003 m² foncier SCI SSI

PD n°0384491410002 Autorisé

5 Monte De La Lieuse

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

22 oct. 2014 380 m² foncier

PD n°0384491510001 Terminé

Rue Du Lac / Rue Des Tilleuls

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

14 avr. 2015 498 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

PD n°0384491510002 Terminé

Place Des Geraniums

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

14 avr. 2015 41 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

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