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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384491310003

Permis de démolir n° 0384491310003 à Saint-Quentin-Fallavier, 16 Rue D' Anjou

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TELMA 3 et autorisé le 24 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491310003, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PD n° 0384491310003

Demandeur

TELMA 3

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2013 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384491310003 porte sur un bâtiment situé 16 Rue D' Anjou. TELMA 3 figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 28 625 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE14, CE15, CE16. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-Fallavier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2013

Surface du terrain

28 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/10/2013

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE14 CE15 CE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 625 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TELMA 3

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 527729719
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-QUENTIN FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384491310003
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue D' Anjou à Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TELMA 3 et autorisé le 24 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491310003, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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PD n°0384491310002 Autorisé

La Centigonniere

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

05 juil. 2013

PD n°0384491410001 Autorisé

Rue Des Papillons

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

12 juin 2014 2 003 m² foncier SCI SSI

PD n°0384491410002 Autorisé

5 Monte De La Lieuse

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

22 oct. 2014 380 m² foncier

PD n°0384491510001 Terminé

Rue Du Lac / Rue Des Tilleuls

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

14 avr. 2015 498 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

PD n°0384491510002 Terminé

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