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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384212010001

Permis de démolir à Saint-Martin-d'Hères - 3 Rue Emile Zola

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par L'INTEMPOREL et autorisé le 14 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212010001, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2020

Dossier PD n° 0384212010001

Demandeur

L'INTEMPOREL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0384212010001, délivré le 14 juillet 2020 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Rue Emile Zola, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par L'INTEMPOREL. Le terrain concerné couvre 2 192 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ3, AZ4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2020

Surface du terrain

2 192 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/07/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ3 AZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 192 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'INTEMPOREL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 882485626
SIRET: 88248562600015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384212010001
Code commune INSEE	38421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Emile Zola, Saint-Martin-d'Hères (38400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par L'INTEMPOREL et autorisé le 14 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212010001, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.