Permis de démolir n° 0384212010001 à Saint-Martin-d'Hères, 3 Rue Emile Zola
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2020
Dossier PD n° 0384212010001
Demandeur
L'INTEMPOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Emile Zola, le permis de démolir n° 0384212010001 a été délivré le 14 juillet 2020 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). L'INTEMPOREL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 192 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ3, AZ4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Hères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'INTEMPOREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882485626
- SIRET
- 88248562600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- EYBENS (38320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384212010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |