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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384212310001

Permis de démolir n° 0384212310001 à Saint-Martin-d'Hères, 19 Rue Des Glairons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JULANI et autorisée le 27 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384212310001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2024

Dossier PD n° 0384212310001

Demandeur

JULANI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384212310001 a été délivré le 27 janvier 2024, pour un bâtiment situé 19 Rue Des Glairons. Le demandeur déclaré est JULANI.

Le terrain support du projet couvre 1 974 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH407. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2024

Surface du terrain

1 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/01/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 974 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULANI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853671519
SIRET: 85367151900025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384212310001
Code commune INSEE	38421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Glairons à Saint-Martin-d'Hères (38400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JULANI et autorisée le 27 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384212310001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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PD n°0384211610002 Autorisé

Rue Paul Langevin

Saint-Martin-d'Hères (38400)

28 nov. 2016 104 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

PD n°0384211610003 Autorisé

Rue Gerard Philippe

Saint-Martin-d'Hères (38400)

28 nov. 2016 3 740 m² foncier

PD n°0384211810001 Autorisé

15 Rue Mesmin

Saint-Martin-d'Hères (38400)

27 juil. 2018 315 m² foncier

PD n°0384211910001 Autorisé

30 Rue Louise Michel

Saint-Martin-d'Hères (38400)

10 avr. 2019 963 m² foncier

PD n°0384212010001 Autorisé

3 Rue Emile Zola

Saint-Martin-d'Hères (38400)

14 juil. 2020 2 192 m² foncier L'INTEMPOREL

PD n°0384212410001 Autorisé

14 Rue Coli

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