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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384212310001

Permis de démolir à Saint-Martin-d'Hères - 19 Rue Des Glairons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JULANI et autorisé le 27 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212310001, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2024

Dossier PD n° 0384212310001

Demandeur

JULANI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0384212310001, délivré le 27 janvier 2024 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 19 Rue Des Glairons, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par JULANI. Le terrain concerné couvre 1 974 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2024

Surface du terrain

1 974 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/01/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 974 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULANI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853671519
SIRET: 85367151900025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384212310001
Code commune INSEE	38421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Glairons, Saint-Martin-d'Hères (38400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JULANI et autorisé le 27 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212310001, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.