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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384211810001

Permis de démolir n° 0384211810001 à Saint-Martin-d'Hères, 15 Rue Mesmin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211810001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PD n° 0384211810001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384211810001 a été délivré le 27 juillet 2018, pour un bâtiment situé 15 Rue Mesmin.

Le terrain concerné couvre 315 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK415. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Hères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2018

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	315 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384211810001
Code commune INSEE	38421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Mesmin à Saint-Martin-d'Hères (38400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211810001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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PD n°0384211610001 Autorisé

104 Avenu Ambroise Croizat

Saint-Martin-d'Hères (38400)

04 juil. 2016 9 010 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

PD n°0384211610002 Autorisé

Rue Paul Langevin

Saint-Martin-d'Hères (38400)

28 nov. 2016 104 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

PD n°0384211610003 Autorisé

Rue Gerard Philippe

Saint-Martin-d'Hères (38400)

28 nov. 2016 3 740 m² foncier

PD n°0384211910001 Autorisé

30 Rue Louise Michel

Saint-Martin-d'Hères (38400)

10 avr. 2019 963 m² foncier

PD n°0384212010001 Autorisé

3 Rue Emile Zola

Saint-Martin-d'Hères (38400)

14 juil. 2020 2 192 m² foncier L'INTEMPOREL

PD n°0384212310001 Autorisé

19 Rue Des Glairons

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27 janv. 2024 1 974 m² foncier JULANI

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