Permis de construire Logement N° 0384212010009

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 1 785 m² de logement - 3 Rue Emile Zola

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 0384212010009

Demandeur

L'INTEMPOREL

Cette page présente le permis de construire n° 0384212010009, délivré le 26 octobre 2020 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Emile Zola, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'INTEMPOREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3, 3 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ3, AZ4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 192 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 682 m²

Surface totale après

1 785 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ3 AZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 1 785 m² 0 m² 103 m² 0 m² 1 682 m² 1 785 m²
Total 103 m² 1 785 m² 0 m² 103 m² 0 m² 1 682 m² 1 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 15 3 1 - 29
- 34,5 % 51,7 % 10,3 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'INTEMPOREL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882485626
SIRET
88248562600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384212010009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Emile Zola, Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'INTEMPOREL et accordé le 26 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3, 3 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212010009, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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