Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Moirans

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384002020003

Permis de démolir n° 0384002020003 à Saint-Jean-de-Moirans, 563 Chemin Du Gayot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384002020003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PD n° 0384002020003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2021 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384002020003 porte sur un bâtiment situé 563 Chemin Du Gayot.

Le terrain support du projet couvre 1 087 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Moirans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Surface du terrain

1 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 087 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN DE MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384002020003
Code commune INSEE	38400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 563 Chemin Du Gayot à Saint-Jean-de-Moirans (38430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384002020003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-de-Moirans

PD n°0384001320001 Autorisé

70 Av De La Patiniere Paviot

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

14 mars 2013

PD n°0384001720001 Autorisé

15 Rue De La Colombiniere

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

10 août 2017 644 m² foncier

PD n°0384002020002 Autorisé

L Egala

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

22 sept. 2020 40 086 m² foncier CA DU PAYS VOIRONNAIS

PD n°0384002220002 Autorisé

252 Che Des Eymins

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

19 oct. 2022 323 m² foncier

PD n°0384002220003 Autorisé

133 Avenue Abel Rossignol

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

09 févr. 2023 955 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE

PD n°0384002220004 Autorisé

Chemin Des Contamines

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

09 févr. 2023 2 308 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Moirans

Permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans

225 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Moirans

17 autorisations