Permis de construire Logement N° 0384002320011

Permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans pour 499 m² de logement - 563 Chemin Du Gayot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 0384002320011

Demandeur

LHNPP 94

Cette page présente le permis de construire n° 0384002320011, délivré le 20 février 2024 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 563 Chemin Du Gayot, Saint-Jean-de-Moirans (38430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LHNPP 94. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC168, AC99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 041 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

709 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC168 AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 316 m² 183 m² 0 m² 0 m² 499 m² 709 m²
Locaux 311 m² 0 m² 0 m² 128 m² 183 m² 0 m² 0 m²
Total 521 m² 316 m² 183 m² 128 m² 183 m² 188 m² 709 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LHNPP 94

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393710785
SIRET
39371078500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384002320011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 563 Chemin Du Gayot, Saint-Jean-de-Moirans (38430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LHNPP 94 et accordé le 20 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384002320011, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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