Permis de démolir n° 0384001320001 à Saint-Jean-de-Moirans, 70 Av De La Patiniere Paviot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PD n° 0384001320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384001320001 a été délivré le 14 mars 2013, pour un bâtiment situé 70 Av De La Patiniere Paviot.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Moirans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paviot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMIERS-LA-PLACETTE (38340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384001320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |