Permis de construire Logement N° 0384002120038

Permis de construire n° 0384002120038 à Saint-Jean-de-Moirans pour 235 m² de logement, Les Eymins 563 Chemin Du Gayot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 mars 2022

Dossier PC n° 0384002120038

Demandeur

GRIMALDI NADEGE & PATRICK

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2022 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384002120038 porte sur un projet situé Les Eymins 563 Chemin Du Gayot. Le dossier a été déposé par GRIMALDI NADEGE & PATRICK.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC168, AC99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Moirans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 041 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC168 AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 563 Chemin Du Gayot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 445 m²
Locaux 311 m² 0 m² 0 m² 76 m² 235 m² -311 m² 0 m²
Total 521 m² 0 m² 235 m² 76 m² 235 m² -76 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRIMALDI NADEGE & PATRICK

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889568770
SIRET
88956877000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384002120038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Eymins 563 Chemin Du Gayot, à Saint-Jean-de-Moirans (38430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRIMALDI NADEGE & PATRICK ; la décision est intervenue le 28 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384002120038, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

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