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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384002220002

Permis de démolir n° 0384002220002 à Saint-Jean-de-Moirans, 252 Che Des Eymins

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384002220002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PD n° 0384002220002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2022 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384002220002 porte sur un bâtiment situé 252 Che Des Eymins.

Le terrain d'assiette couvre 323 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Moirans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Surface du terrain

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	323 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN DE MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384002220002
Code commune INSEE	38400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 252 Che Des Eymins à Saint-Jean-de-Moirans (38430).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384002220002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

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15 Rue De La Colombiniere

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10 août 2017 644 m² foncier

PD n°0384002020002 Autorisé

L Egala

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

22 sept. 2020 40 086 m² foncier CA DU PAYS VOIRONNAIS

PD n°0384002020003 Autorisé

563 Chemin Du Gayot

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

05 janv. 2021 1 087 m² foncier

PD n°0384002220003 Autorisé

133 Avenue Abel Rossignol

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

09 févr. 2023 955 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE

PD n°0384002220004 Autorisé

Chemin Des Contamines

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

09 févr. 2023 2 308 m² foncier

PD n°0384002320001 Terminé

301 Chemin Des Contrebandiers

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

21 juil. 2023 2 287 m² foncier

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