Permis de démolir n° 0383831820002 à Saint-Étienne-de-Crossey, 5037 Rte De La Croix De Tolvon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PD n° 0383831820002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383831820002 a été délivré le 24 octobre 2018 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5037 Rte De La Croix De Tolvon.
La parcelle concernée s'étend sur 1 175 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A459. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Crossey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383831820002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |