Permis de démolir à Saint-Christophe-en-Oisans - 1372 Route Des Fontaines Benite Plan Du Lac
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PD n° 03837525A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
Cette page présente le permis de démolir n° 03837525A0001, délivré le 2 octobre 2025 à Saint-Christophe-en-Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1372 Route Des Fontaines Benite Plan Du Lac, Saint-Christophe-en-Oisans (38520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS. Le terrain concerné couvre 4 571 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A634.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 octobre 2025
Délai d'instruction
9 mois 1 jour
Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Oisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan Du Lac
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Christophe-en-Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38375
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 571 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803752
- SIRET
- 21380375200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT CHRISTOPHE EN OISANS (38520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03837525A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |