Permis de démolir n° 03837521A0001 à Saint-Christophe-en-Oisans, Lieu- Le Plan Du Lac
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PD n° 03837521A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lieu- Le Plan Du Lac, le permis de démolir n° 03837521A0001 a été délivré le 26 février 2021 à Saint-Christophe-en-Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A646. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-en-Oisans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Oisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-en-Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38375
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803752
- SIRET
- 21380375200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT CHRISTOPHE EN OISANS (38520)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03837521A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |