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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03837522A0001

Permis de démolir n° 03837522A0001 à Saint-Christophe-en-Oisans, 8 Chemin Du Four Champhorent

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03837522A0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-en-Oisans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PD n° 03837522A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2022 à Saint-Christophe-en-Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03837522A0001 porte sur un bâtiment situé 8 Chemin Du Four Champhorent.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C852. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-en-Oisans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Oisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champhorent

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-en-Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38375
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS (38520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03837522A0001
Code commune INSEE	38375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Chemin Du Four Champhorent à Saint-Christophe-en-Oisans (38520).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03837522A0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-en-Oisans.

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