Permis de démolir n° 03837518A0001 à Saint-Christophe-en-Oisans, Lieu- La Berarde
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PD n° 03837518A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03837518A0001, délivré le 4 octobre 2018 à Saint-Christophe-en-Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Lieu- La Berarde.
Le terrain concerné couvre 209 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-en-Oisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Oisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-en-Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38375
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEUREY VOROIZE (38113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03837518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |