Permis de démolir n° 03837520A0001 à Saint-Christophe-en-Oisans
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PD n° 03837520A0001
Demandeur
DEUX ALPES LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-en-Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03837520A0001 a été délivré le 30 mars 2020. La demande émane de DEUX ALPES LOISIRS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-en-Oisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Oisans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-en-Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38375
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEUX ALPES LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 064501406
- SIRET
- 06450140600058
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LES DEUX ALPES (38860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03837520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |