Permis de démolir n° 0383441410003 à Roussillon, 7 Rue Des Quatre Meilles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PD n° 0383441410003
Demandeur
LOU CIGALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383441410003 a été délivré le 9 janvier 2015, pour un bâtiment situé 7 Rue Des Quatre Meilles. LOU CIGALOU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 638 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN88. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 638 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOU CIGALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804229318
- SIRET
- 80422931800014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383441410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |