Permis de démolir n° 0383141910001 à Pontcharra, 248 Rue Des Ages 38530 Pon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PD n° 0383141910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 248 Rue Des Ages 38530 Pon, le permis de démolir n° 0383141910001 a été délivré le 11 juin 2019 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 526 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK658, AP174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Pontcharra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pontcharra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383141910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |