Permis de démolir n° 0383141710006 à Pontcharra, 816 Route De Malbourget 38
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PD n° 0383141710006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2017 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383141710006 porte sur un bâtiment situé 816 Route De Malbourget 38.
Le terrain concerné couvre 143 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY368, AP171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Pontcharra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pontcharra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383141710006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |