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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382981910005

Permis de démolir n° 0382981910005 au Péage-de-Roussillon, 3 Che Vert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARDA et autorisé le 23 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382981910005, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PD n° 0382981910005

Demandeur

SARDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382981910005 a été délivré le 23 septembre 2019 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Che Vert. Le demandeur déclaré est SARDA.

Le terrain d'assiette couvre 1 450 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT76. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés au Péage-de-Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Surface du terrain

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARDA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 318308673
SIRET: 31830867300025
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Année de création: 1980
Localisation: LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382981910005
Code commune INSEE	38298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Che Vert au Péage-de-Roussillon (38550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARDA et autorisé le 23 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382981910005, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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PD n°0382981910002 Autorisé

4-6 Rue De La Gare

Le Péage-de-Roussillon (38550)

04 sept. 2019 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0382981910003 Autorisé

1B-7 Rue De La Gare

Le Péage-de-Roussillon (38550)

04 sept. 2019 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0382981910004 Autorisé

26 & Rue Des Marronniers

Le Péage-de-Roussillon (38550)

14 oct. 2019 12 000 m² foncier

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