Déclaration préalable n° 0382982410068 au Péage-de-Roussillon pour 19 m² de locaux, Rue De Bellefontaine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier DP n° 0382982410068
Demandeur
SCI BELLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0382982410068 a été accordée le 21 novembre 2024 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Bellefontaine. Le projet est porté par SCI BELLEFONTAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT74, AT76. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Péage-de-Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 425 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 444 m² |
| Total | 6 425 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 425 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 444 m² |
| Total locaux | 6 425 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BELLEFONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490774940
- SIRET
- 49077494000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382982410068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |