Permis de construire Locaux N° 0382982010016

Permis de construire n° 0382982010016 au Péage-de-Roussillon pour 340 m² de locaux, Rue De Bellefontaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 0382982010016

Demandeur

SARDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382982010016, délivré le 24 septembre 2020 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Bellefontaine. Le projet est porté par SARDA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT74, AT76, AT77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 187 m²

Surface existante avant

6 503 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

6 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/09/2020
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT74 AT76 AT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 503 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 6 843 m²
Total 6 503 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 6 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 503 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 6 843 m²
Total locaux 6 503 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 6 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318308673
SIRET
31830867300025
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Année de création
1980
Localisation
LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382982010016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 187 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Bellefontaine, au Péage-de-Roussillon (38550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARDA et accordée le 24 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382982010016, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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