Permis de démolir n° 0382982010001 au Péage-de-Roussillon, Rue Charlie Chaplin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PD n° 0382982010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382982010001, délivré le 7 décembre 2020 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Charlie Chaplin.
Le terrain support du projet couvre 11 780 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés au Péage-de-Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Péage-de-Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE CEDEX 02 (38035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382982010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |