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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382691820001

Permis de démolir n° 0382691820001 à La Mure, 32 Rue Des Alpes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PD n° 0382691820001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382691820001 a été délivré le 29 mai 2018 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 32 Rue Des Alpes.

Le terrain concerné couvre 178 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH288, AH1047, AH1046. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à La Mure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH288 AH1047 AH1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 178 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHAMAS (13250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0382691820001
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Des Alpes à La Mure (38350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382691820001, déposé en mairie de La Mure.

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