Permis de démolir n° 0382691720001 à La Mure, Les Sablieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PD n° 0382691720001
Demandeur
OPAC DE L'ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2017 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382691720001 porte sur un bâtiment situé Les Sablieres. La demande émane de OPAC DE L'ISERE.
La parcelle concernée s'étend sur 17 167 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à La Mure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPAC DE L'ISERE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779537125
- SIRET
- 77953712500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38035)
Autres dossiers de OPAC DE L'ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382691720001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |