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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382691320001

Permis de démolir n° 0382691320001 à La Mure, 15 Rue Du Bon Repos

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PD n° 0382691320001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382691320001 a été délivré le 7 février 2013, pour un bâtiment situé 15 Rue Du Bon Repos.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH23. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à La Mure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/02/2013

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MURE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0382691320001
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Bon Repos à La Mure (38350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382691320001, déposé en mairie de La Mure.

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