Permis de démolir n° 0382611310001 à Morestel, 166 Route D'argent
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PD n° 0382611310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382611310001, délivré le 16 septembre 2013 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 166 Route D'argent.
Le terrain d'assiette couvre 4 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Morestel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORESTEL (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382611310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |