Permis de démolir n° 0382292110003 à Meylan, 3 Chemin Des Pres Et 2 Chemi
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PD n° 0382292110003
Demandeur
SAIEM GRENOBLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382292110003 a été délivré le 18 juin 2021 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Chemin Des Pres Et 2 Chemi. Le demandeur déclaré est SAIEM GRENOBLE HABITAT.
Le terrain concerné couvre 2 066 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ206. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Meylan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 066 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAIEM GRENOBLE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 066500463
- SIRET
- 06650046300022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- GRENOBLE (38036)
Autres dossiers de SAIEM GRENOBLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382292110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |