Permis de démolir n° 0382292010002 à Meylan, Chemin Des Sources
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PD n° 0382292010002
Demandeur
FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (F.I.P.)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2020 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382292010002 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Sources. Le dossier a été déposé par FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (F.I.P.).
Le terrain concerné couvre 35 514 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL169, AL171, AL253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Meylan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (F.I.P.)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331367359
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (F.I.P.)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382292010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |