Permis de démolir n° 0382291810001 à Meylan, 59 Chemin Des Tuileries
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2019
Dossier PD n° 0382291810001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2019 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382291810001 porte sur un bâtiment situé 59 Chemin Des Tuileries. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET.
La parcelle concernée s'étend sur 732 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO17, AO18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Meylan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800901
- SIRET
- 24380090100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GRENOBLE CEDEX 01 (38031)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382291810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |