Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382292010001

Permis de démolir n° 0382292010001 à Meylan, 15 Chemin De Beriviere Le Domaine De Beriviere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PD n° 0382292010001

Demandeur

MALHERBE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Chemin De Beriviere Le Domaine De Beriviere, le permis de démolir n° 0382292010001 a été délivré le 16 mars 2020 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MALHERBE IMMOBILIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Meylan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/03/2020

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine De Beriviere

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALHERBE IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
323902148
SIRET
32390214800044
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0382292010001
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Chemin De Beriviere Le Domaine De Beriviere à Meylan (38240).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par MALHERBE IMMOBILIER et autorisé le 16 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382292010001, déposé en mairie de Meylan.

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