Permis de démolir n° 0382291710001 à Meylan, 1 Chemin Sirlan
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PD n° 0382291710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382291710001, délivré le 22 août 2017 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Sirlan.
La parcelle concernée s'étend sur 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Meylan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382291710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |