Permis de démolir n° 03818520U4024 à Grenoble, 87 9 Avenue Leon Blum
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PD n° 03818520U4024
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 87 9 Avenue Leon Blum, le permis de démolir n° 03818520U4024 a été délivré le 18 février 2021 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET.
Le terrain concerné couvre 81 556 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HI49. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 176 permis de démolir référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 81 556 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800901
- SIRET
- 24380090100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GRENOBLE (38031)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03818520U4024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |