Permis de démolir n° 0382291710002 à Meylan, 2 A Venue Du Vercors
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2018
Dossier PD n° 0382291710002
Demandeur
ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382291710002, délivré le 7 janvier 2018 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 A Venue Du Vercors. La demande émane de ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Meylan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380484766
- SIRET
- 38048476600031
- Code APE (NAF)
- 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MEYLAN (38242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382291710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |