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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382051910001

Permis de démolir n° 0382051910001 à Lans-en-Vercors, 110 Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANS EN VERCORS et autorisée le 1 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382051910001, déposé en mairie de Lans-en-Vercors.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PD n° 0382051910001

Demandeur

COMMUNE DE LANS EN VERCORS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 110 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 0382051910001 a été délivré le 1 mars 2022 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANS EN VERCORS.

La parcelle concernée s'étend sur 6 118 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. Le dossier a été instruit en 3 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Lans-en-Vercors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Surface du terrain

6 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 mars 2022

Délai d'instruction

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/03/2022

Localisation du projet à Lans-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 118 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANS EN VERCORS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213802051
SIRET: 21380205100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANS-EN-VERCORS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382051910001
Code commune INSEE	38205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 Rue Des Ecoles à Lans-en-Vercors (38250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANS EN VERCORS et autorisée le 1 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382051910001, déposé en mairie de Lans-en-Vercors.

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