Retour aux autorisations de Lans-en-Vercors

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382051410001

Permis de démolir n° 0382051410001 à Lans-en-Vercors, 4540 Route De Villard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382051410001, déposé en mairie de Lans-en-Vercors.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PD n° 0382051410001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2014 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382051410001 porte sur un bâtiment situé 4540 Route De Villard.

Le terrain concerné couvre 293 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1149, F813, F815. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Lans-en-Vercors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2014

Surface du terrain

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2014

Localisation du projet à Lans-en-Vercors

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F1149 F813 F815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	293 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANS-EN-VERCORS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382051410001
Code commune INSEE	38205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4540 Route De Villard à Lans-en-Vercors (38250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382051410001, déposé en mairie de Lans-en-Vercors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lans-en-Vercors

PD n°0382052110001 Autorisé

Les Egauds

Lans-en-Vercors (38250)

16 nov. 2021 30 680 m² foncier T D F

PD n°0382051810001 Autorisé

83 Rte Des Brigands La Cote

Lans-en-Vercors (38250)

01 mars 2022 1 240 m² foncier

PD n°0382051910001 Autorisé

110 Rue Des Ecoles

Lans-en-Vercors (38250)

01 mars 2022 6 118 m² foncier COMMUNE DE LANS EN VERCORS

PD n°0382052410001 Autorisé

Vieille Route

Lans-en-Vercors (38250)

22 août 2024 1 876 m² foncier

PD n°0382052500001 Autorisé

154 Allee Des Rosiers

Lans-en-Vercors (38250)

13 mai 2025 1 190 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lans-en-Vercors

Permis de construire à Lans-en-Vercors

182 autorisations

Permis d'aménager à Lans-en-Vercors

11 autorisations