Permis de démolir n° 0382051810001 à Lans-en-Vercors, 83 Rte Des Brigands La Cote
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PD n° 0382051810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382051810001, délivré le 1 mars 2022 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 83 Rte Des Brigands La Cote.
Le terrain d'assiette couvre 1 240 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Lans-en-Vercors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 mars 2022
Délai d'instruction
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Lans-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ISMIER (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382051810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |