Permis de construire Locaux N° 0382052410005

Permis de construire n° 0382052410005 à Lans-en-Vercors pour 236 m² de locaux, 110 Rue Des Ecoles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 0382052410005

Demandeur

COMMUNE DE LANS EN VERCORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382052410005 a été délivré le 5 juin 2024 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANS EN VERCORS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lans-en-Vercors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 118 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lans-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 124 m²
Locaux 437 m² 12 m² 224 m² 0 m² 0 m² 236 m² 673 m²
Total 785 m² 12 m² 224 m² 0 m² 224 m² 12 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 437 m² 12 m² 136 m² 0 m² 0 m² 148 m² 585 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 437 m² 12 m² 224 m² 0 m² 0 m² 236 m² 673 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANS EN VERCORS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213802051
SIRET
21380205100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANS EN VERCORS (38250)

Autres dossiers de COMMUNE DE LANS EN VERCORS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382052410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 118 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue Des Ecoles, à Lans-en-Vercors (38250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANS EN VERCORS et accordé le 5 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382052410005, déposé en mairie de Lans-en-Vercors.

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