Permis de démolir n° 0382052410001 à Lans-en-Vercors, Vieille Route
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PD n° 0382052410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Vieille Route, le permis de démolir n° 0382052410001 a été délivré le 22 août 2024 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 1 876 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH17. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Lans-en-Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lans-en-Vercors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 876 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANS EN VERCORS (38250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382052410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |