Permis de démolir n° 03818523U4013 à Grenoble, 128 Crs Liberation - Gen De Ga
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PD n° 03818523U4013
Demandeur
FOOTBALL CLUB GRENOBLE RUBGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03818523U4013 a été délivré le 23 novembre 2023 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 128 Crs Liberation - Gen De Ga. Le projet est porté par FOOTBALL CLUB GRENOBLE RUBGY.
Le terrain d'assiette couvre 86 872 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HL52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de démolir référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38100 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 86 872 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOOTBALL CLUB GRENOBLE RUBGY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 324043769
- SIRET
- 32404376900029
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03818523U4013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |