Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03818523U4012

Permis de démolir n° 03818523U4012 à Grenoble, 11 Rue Marius Riollet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PD n° 03818523U4012

Demandeur

LE FOYER DE L'ISERE -SA COOP PROD HABIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03818523U4012, délivré le 19 décembre 2023 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Marius Riollet. Le projet est porté par LE FOYER DE L'ISERE -SA COOP PROD HABIT.

Le terrain d'assiette couvre 9 771 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW36. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de démolir référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Surface du terrain

9 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 771 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER DE L'ISERE -SA COOP PROD HABIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
779537133
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03818523U4012
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Marius Riollet à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE FOYER DE L'ISERE -SA COOP PROD HABIT et autorisé le 19 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818523U4012, déposé en mairie de Grenoble.

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