Permis de construire Locaux N° 03818520U1028

Permis de construire à Grenoble pour 5 568 m² de locaux - 15 Avenu Beaumarchais

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 03818520U1028

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Cette page présente le permis de construire n° 03818520U1028, délivré le 30 novembre 2020 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Avenu Beaumarchais, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 568 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HL52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 872 m²

Surface créée

5 568 m²

Variation nette

+5 568 m²

Surface totale après

5 568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
17/03/2023
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 568 m² 5 568 m²
Total 0 m² 5 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 568 m² 5 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 568 m² 5 568 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
957508088
SIRET
95750808800011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LYON (69427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818520U1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 17/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenu Beaumarchais, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON et accordé le 30 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818520U1028, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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