Permis de construire Mixte N° 03818523U1073

Permis de construire à Grenoble pour 3 096 m² de logement et locaux - Rue Albert Reynier

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 26 janvier 2024 · Dossier PC n° 03818523U1073 · Demandeur : ADOMA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03818523U1073, délivré le 26 janvier 2024 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Albert Reynier, Grenoble (38000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 100 T1, dont 100 en locatif social. La surface se répartit entre 2 821 m² d'habitation et 275 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HL52.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/01/2024
Surface du terrain
1 749 m²
Surface créée
3 096 m²
Variation nette
+3 096 m²
Surface totale après
3 096 m²
Destination
Mixte
Logements créés
100
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Dépôt
01/11/2023
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grenoble

Adresse
Rue Albert Reynier, Grenoble (38000)
Commune
Code postal
38100
Département
Parcelles cadastrales
HL52
Code INSEE
38185

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 821 m² 2 821 m²
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 3 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 3 096 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
En résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100 - - - - - 100
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ADOMA
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5515
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z
Localisation
LYON (69000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818523U1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert Reynier, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 100 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 821 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818523U1073, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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