Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03818523U4010

Permis de démolir n° 03818523U4010 à Grenoble, 31 Avenue Rhin Et Danube Sanitaire Parc De La Savane

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PD n° 03818523U4010

Demandeur

COMMUNE DE GRENOBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Avenue Rhin Et Danube Sanitaire Parc De La Savane, le permis de démolir n° 03818523U4010 a été délivré le 11 septembre 2023 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE GRENOBLE.

Le terrain d'assiette couvre 21 986 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HS1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de démolir référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Surface du terrain

21 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/09/2023

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sanitaire Parc De La Savane

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38100 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 21 986 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRENOBLE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213801855
SIRET
21380185500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03818523U4010
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Avenue Rhin Et Danube Sanitaire Parc De La Savane à Grenoble (38000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GRENOBLE et autorisée le 11 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818523U4010, déposé en mairie de Grenoble.

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